Il existe deux moyens de se réserver l'exclusivité de l'exploitation d'une création ou d'une innovation :
- maintenir le secret (secret de fabrication ou d'élaboration, exemple recette de cuisine, de boisson comme Coca Cola)
- déposer un titre de proriété industrielle

Dans les deux cas l'enveloppe Soleau constitue un moyen simple et peu onéreux d'apporter une preuve datée de l'existence de votre création.

Mais attention, l'enveloppe Soleau n'est pas un titre de propriété industrielle, elle n'assure aucune protection ni ne faît naître de monopole sauf dans le cas de droit d'auteur. L'enveloppe Soleau n'est pas cessible à un tiers.
Pour tout savoir sur l'enveloppe Soleau consulter le document de l'INPI joint.

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