Le brevet d'invention apporte une solution technique à un problème technique. L'inventeur décrit dans un document enregistré par l'INPI, son innovation accompagnée de schémas et de revendications. L'INPI lui délivre le monopole d'exploitation temporaire sur celle ci.
Toute invention brevetable doit satisfaire trois critères :
- la nouveauté (implique une recherche d'antériorité)
- l'activité inventive (preuve d'un travail de recherche et de développement)
- l'application industrielle (fabrication ou exploitation)

Pour tout connaître sur la procédure de dépôt de brevet, consulter le guide du brevet joint.

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