La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt de brevet, de marque, de modèle ou de dessin.

Cette rubrique a pour but de vous aider à bien comprendre les mécanismes de la protection industrielle et à vous guider dans votre démarche d'innovation.

Le pôle d'innovation travail des métaux peut vous aider à mener à bien votre projet d'innovation et accompagner votre démarche pour éviter les embûches et les faux pas qui peuvent mettre en péril votre projet.

N'hésitez pas à nous contacter pour analyser votre projet dès l'idée. Nous vous proposons une démarche en étapes :

  • diagnostic stratégique de votre projet d'innovation
  • proposition d'un plan d'action
  • accompagnement et suivi de votre projet

Vous pouvez aussi télécharger le guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité ICI ou consulter le guide élaboré par la dgcis ICI