La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt de brevet, de marque, de modèle ou de dessin.

Cette rubrique a pour but de vous aider à bien comprendre les mécanismes de la protection industrielle et à vous guider dans votre démarche d'innovation.

Le pôle d'innovation travail des métaux peut vous aider à mener à bien votre projet d'innovation et accompagner votre démarche pour éviter les embûches et les faux pas qui peuvent mettre en péril votre projet.

N'hésitez pas à nous contacter pour analyser votre projet dès l'idée. Nous vous proposons une démarche en étapes :

  • diagnostic stratégique de votre projet d'innovation
  • proposition d'un plan d'action
  • accompagnement et suivi de votre projet

Vous pouvez aussi télécharger le guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité ICI ou consulter le guide élaboré par la dgcis ICI

Il existe deux moyens de se réserver l'exclusivité de l'exploitation d'une création ou d'une innovation :
- maintenir le secret (secret de fabrication ou d'élaboration, exemple recette de cuisine, de boisson comme Coca Cola)
- déposer un titre de proriété industrielle

Dans les deux cas l'enveloppe Soleau constitue un moyen simple et peu onéreux d'apporter une preuve datée de l'existence de votre création.

Mais attention, l'enveloppe Soleau n'est pas un titre de propriété industrielle, elle n'assure aucune protection ni ne faît naître de monopole sauf dans le cas de droit d'auteur. L'enveloppe Soleau n'est pas cessible à un tiers.
Pour tout savoir sur l'enveloppe Soleau consulter le document de l'INPI joint.

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Le brevet d'invention apporte une solution technique à un problème technique. L'inventeur décrit dans un document enregistré par l'INPI, son innovation accompagnée de schémas et de revendications. L'INPI lui délivre le monopole d'exploitation temporaire sur celle ci.
Toute invention brevetable doit satisfaire trois critères :
- la nouveauté (implique une recherche d'antériorité)
- l'activité inventive (preuve d'un travail de recherche et de développement)
- l'application industrielle (fabrication ou exploitation)

Pour tout connaître sur la procédure de dépôt de brevet, consulter le guide du brevet joint.

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La marque est un moyen pour l'entreprise de différencier ses produits et ses services de ses concurrents. Elle représente l'image de l'entreprise, la qualité et l'origine des produits.
La marque peut parfois être un outil de protection du savoir-faire de l'entreprise. Elle doit respecter un ensemble de critères pour être déposée.
Pour connaître la démarche de dépôt d'une marque, consulter le guide de dépôt de marque ci-joint.

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Le design et la forme d'un produit est un signe de reconnaissance et de notoriété de l'entreprise. La forme devient signature, comme toute signature, elle est imitable. Il est donc nécessaire de la protéger.
La protection des dessins et des modèles s'applique à tous les objets qui se distinguent de leurs similaires par une forme, une configuration ou un effet extérieur leur conférant une physionomie propre et nouvelle. Elle est réalisée auprès de l'INPI.
Pour tout connaître de la procédure de dépôt, consulter la brochure de l'INPI jointe.

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Pour tout savoir sur la protection industrielle :
- les sites des associations
- les sites des praticiens (cabinets, avocats)
- Les aides
- Les coûts
- La législation
- La classification des brevets

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